SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

 

Le SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif

On parle d’assainissement non collectif lorsque votre habitation n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux usées sont traitées et évacuées au niveau de votre terrain via un dispositif autonome. Bien conçu et bien entretenu, il permet un traitement efficace des eaux. Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est chargé de contrôler la conformité de ces installations.

· Une obligation règlementaire

Tous les jours nous utilisons de l’eau pour la lessive, la douche, les WC ou encore la vaisselle. Ces eaux, dites usées, doivent être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
L’assainissement consiste à évacuer et épurer ces eaux dans des conditions respectueuses de l’environnement et de la santé publique.

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· Contrôle et diagnostic

Si votre maison dispose d’un système individuel d’assainissement, celui-ci a été ou sera contrôlé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). En cas de pollution avérée, l’arrêté du 27/04/2012 prévoit un délai de 4 ans pour la mise en conformité de l’installation.
Depuis le 1er janvier 2011, si vous vendez votre maison, un diagnostic datant de moins de 3 ans est obligatoire avant la vente. En cas de non-conformité, l’acquéreur dispose d’un délai d’un an pour réhabiliter l’installation.

· Une installation à entretenir

Votre système d’assainissement est un élément essentiel dans votre habitation. Il faut donc penser à l’entretenir régulièrement pour éviter des désagréments comme les mauvaises odeurs, la pollution, des débordements de boues et de flottants…
Le technicien du SPANC est à votre écoute pour vous conseiller sur l’entretien de votre installation.

· Les redevances du SPANC

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