LES FINANCES

 

Les ressources de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes est un établissement Public de Coopération intercommunal à fiscalité propre. Elle perçoit :

  • Des taxes directes locales : C.F.E, Tascom, C.V.A.E, I.F.E.R, une partie de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères
  • La Dotation Globale de Fonctionnement (versée par l’Etat annuellement)
  • Des ressources propres: subventions, ventes, loyers